Conditions Générales de vente

Ces conditions de ventes régissent la vente de tous les produits, pris ensemble ou séparément et quelle qu’en soit la quantité.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes et les accepter avant de passer sa commande.

DELAIS

Toute commande réglée par CB avant 12h00 est souvent expédiée le jour même (du lundi au vendredi).

Pour un paiement par virement, la marchandise est mise de côté pendant 10 jours. Au delà, et faute de réception du règlement, elle est remise en stock.

En cas de disponibilité de stock non-conforme à ce que nous avons confirmé, vous serez informé par mail de l’annulation de cette commande.

Les commandes sont dans tous les cas préparées et expédiées avant un délai maximum de 7 jours faute de quoi la cliente pourra réclamer le remboursement de sa commande.

PRIX

Minimum de commande : 15 €

Les prix affichés s’entendent T.T.C en euros.

Il est nécessaire de s’identifier sur le site pour être reconnu.

Effectivement, pour un client des DOM/TOM ou de la Suisse, les articles sont vendus H.T. car s’agissant d’exportation.

Le total des commandes passées sur le site est calculé informatiquement et reste indicatif. Une vérification manuelle par NEWPERLE sera effectuée et pourra donner lieu à l’annulation de la commande et au remboursement du paiement.

NEWPERLE se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment en terme de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs.

Les frais de port et d’emballage sont à la charge du client.

Souvent les colis ne sont pas dédouanés malgré le fait que NEWPERLE colle l’étiquette verte CN22 de dédouanement pour les colis à destination des DOM/TOM et de la Suisse. Il appartient au client de se rendre au bureau de douane de sa ville avec son colis non ouvert pour que les formalités de dédouanement puissent être effectuées en règle (application de la T.V.A. locale + environ 7% de frais de dédouanement pour des perles).

CONDITIONNEMENT / EXPEDITIONS

Les articles sont envoyés dans des enveloppes à bulles. Les perles commandées en vrac ne sont pas mélangées et se trouvent dans un grand sachet compartimenté à l’aide d’une agrafeuse. Nous ne mettons pas d’étiquette pour le nom des couleurs.

FRAIS DE PORT

La vente est conclue aux conditions « départ », les biens étant transportés aux risques et périls de l'acheteur. Aucun colis ne sera renvoyé si celui-ci n’est jamais arrivé à destination, dans le cas où le client n’a pas opté pour la lettre recommandée avec assurance. Comme preuve de dépôt, NEWPERLE peut communiquer le numéro de lettre suivie sur demande ce qui permet avec le site de la poste de contrôler l’avancement de la livraison. Toute réclamation au-delà de 15 jours après la non livraison ne pourra être prise en compte.

Les frais de port sont automatiquement GRATUITS dès 80 € d'achat pour la France.

Frais de port offerts à 120 € pour tous les autres pays (sauf DOM/TOM).

Dans le cas d'un colis qui reviendrait à l'expéditeur pour motif de « colis non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », il reviendra au client de payer à nouveau les frais de port pour recevoir son colis ou bien le client pourra recevoir un bon d'achat de la valeur de la commande amputée des frais de port.

NEWPERLE pourra fournir le fichier de l'envelloppe scannée dans le cas d'un retour à l'expéditeur.

En cas de perte du colis par la poste et si l'assurance recommandé a été prise, le remboursement du client est effectué par NEWPERLE sous forme d'avoir, pour le montant exact de la commande concernée et cela après enquête et remboursement de la poste.

Les frais de transport sont facturés aux clients pour leur montant exact.

Il est possible de télécharger le tarif 2010 de la poste ci dessous:

Optez pour le Chronopost et votre commande arrive chez vous
le lendemain avant 13H!

(pour une commande à destination de la France métropolitaine)

tarifs Chronopost 13®
Poids (kg)	France métropolitaine
[ 0 - 1 ]	13.29 €
[ 1 - 2 ]	13.99 €
Délai de livraison	lendemain avant 13h
Assurance	Oui

PAIEMENT

Le colis ne sera envoyé qu’après réception du règlement. Les produits demeurent la propriété de NEWPERLE jusqu’au paiement complet du prix.

NEWPERLE se réserve le droit d’annuler toute commande sans explications et de rembourser le client.

GARANTIES / RECLAMATIONS

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas contre bon d'achat ou remboursement. Les frais de retour pour renvoyer la marchandise à NEWPERLE resteront à la charge du client.

Dans le cas d’un envoi en recommandé par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que NEWPERLE puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le consommateur devra sous 7 jours transmettre simultanément copie de ce « constat de spoliation » par simple courrier à : NEWPERLE. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Erreurs de livraison / produits non conformes : Le consommateur devra formuler auprès de la société NEWPERLE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande en ligne. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

Il est nécessaire d'envoyer une photo pour tout article reçu cassé.

La formulation de cette réclamation auprès de la société NEWPERLE sera faite par un mail à l'adresse contact@newperle.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société NEWPERLE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé à la condition qu’ils soient impérativement retournés en parfait état, non utilisés, et non sortis de leur emballage d’origine dûment scellé.

Le remboursement ne pourra être pris en compte qu’après la réception et le contrôle des produits retournés au siège de l’entreprise NEWPERLE (adresse ci-dessous).

Les articles retournés abîmés, incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Si la couleur ou la qualité d’un produit ne plait pas au client, les frais de retour seront alors à sa charge.

Les perles ne sont pas garanties. Les perles cassées ou avec des défauts ne peuvent être remplacées.

Certaines boites neuves vendues encore non décachetées contiennent un certain pourcentage de perles qui sont cassées ou avec des défauts, et il arrive même que la quantité annoncée ne soit pas correcte. La quantité de perles annoncée par boite est indicative, et n’est pas toujours respectée par notre fournisseur, du fait de la difficulté de comptage concernant ce type de produit. En aucun cas, la responsabilité de NEWPERLE ne peut être engagée pour des perles manquantes ou cassées dans des boites.

Les photos et les textes ne sont pas contractuels, et la responsabilité de NEWPERLE ne saurait être engagée en cas d’erreur.

NEWPERLE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et de communication Internet, inondations, incendie.

DONNEES DE SECURITE

Il appartient au client de veiller à ne pas laisser les articles commercialisés sur le site NEWPERLE à la portée des enfants de moins de 3 ans.

Il y a de réels risques d’étouffements quand certains articles sont portés à la bouche, comme par exemple : les sachets, les perles, les boites de perles.

Pour les adultes, les perles peuvent être coupantes car elle sont en verre, et certaines sont cassées d’origine.

Les perles cassées ne doivent pas être saisies à la main, mais avec une pince.

Il est fortement conseillé de porter des lunettes de protections adaptées lors de toute manipulation des perles, car l’usage d’une pince près d’une perle peut provoquer son explosion avec projection d’éclats dans les yeux.

La fabrication de bijoux doit être réalisée dans un local bien éclairé, et avec le port de lunettes de repos pour ne pas fatiguer les yeux.

DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant.

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

NEWPERLE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les information nominatives vous concernant. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par le service commercial que pour le traitement de vos commandes, et pour vous informer des nouveaux arrivages.

Vous pourrez nous indiquer si vous ne souhaitez pas recevoir les informations concernant les nouveaux arrivages.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour toute contestation de quelque nature que ce soit, les tribunaux de Besançon seront les seul compétents.

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